Arrêté du 14 décembre 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture) <BR>

J.O. 12 du 14 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 décembre 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture)

NOR : AGRS0600025A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 décembre 2005, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture est fixée au 30 mars 2006.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 16 février 2006 inclus.